Note sur l’organisme responsible

Cocoa Valley Suisse SA

Route du Stand 19
CH-1260 Nyon
Suisse

Représentée par:

Administration: Serges Ngassa (adm. président) et Bernard Bochatay (adm. vice-président).

Contact:
Tél.: 0848 08 08 18

E-mail: info@cocoavalley.ch

Inscription au registre:
Inscription au registre du commerce
Numéro du registre: CHE-178.827.983

Taxe sur la valeur ajoutée:
Numéro d’identification taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’art. 27 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée:
CHE-178.827.983

Règlement des litiges
La commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR):

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables, conformément à l’art. 7, al. 1 TMG, de notre propre contenu figurant sur ces sites, en vertu de la législation générale en la matière. Toutefois, conformément aux art. 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées, ni éventuellement de rechercher les faits indiquant une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément à la législation générale demeurent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu’à partir de la connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens figurant sur le site

Notre offre contient des liens vers des sites Internet de tiers, sur le contenu desquels nous n’exerçons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne saurions assumer aucune garantie pour des tels contenus externes. Seul le fournisseur ou l’exploitant concerné engage sa responsabilité pour les contenus des sites dont le lien est indiqué. Au moment de l’ajout du lien, les sites concernés ont été vérifiés sous l’angle d’éventuelles violations de la loi. Ces vérifications n’ont permis de mettre au jour aucun contenu illicite.

Toutefois, en l’absence de soupçons concrets, il n’est pas possible d’assurer un contrôle permanent du contenu des sites dont le lien est indiqué. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous nous engageons à supprimer immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et être protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Cocoa Valley, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous – licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Cocoa Valley à cet effet.

Droit applicable et juridiction

Le présent site web et ses mentions légales sont régis par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.